Permis d'aménager n° 03218216A5001 à Lahas, Au Soulan Du Chateau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 03218216A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03218216A5001, délivré le 9 mai 2016 à Lahas (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Soulan Du Chateau.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D119, D682, D686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lahas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2016
Achèvement (DAACT)
04/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lahas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAHAS (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03218216A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |