Permis d'aménager n° 03218212A5001 à Lahas, Au Soulan D Engourdin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PA n° 03218212A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Soulan D Engourdin, le permis d'aménager n° 03218212A5001 a été délivré le 3 avril 2013 à Lahas (Gers, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D655P, D659P, D657. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lahas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lahas
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAHAS (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03218212A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |