Permis d'aménager n° 0321722600003 à Labéjan pour un terrain de 2 854 m², Rue Des Pyrenees
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PA n° 0321722600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0321722600003, délivré le 3 août 2026 à Labéjan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Pyrenees.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 854 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Labéjan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABEJAN (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0321722600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |