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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0321722600002

Permis d'aménager n° 0321722600002 à Labéjan pour un terrain de 2 854 m², Rue Des Pyrenees Billan

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321722600002, déposé en mairie de Labéjan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 mars 2026

Dossier PA n° 0321722600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0321722600002, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2026 à Labéjan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Pyrenees Billan.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 854 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO82. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Labéjan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2026

Surface du terrain

2 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Labéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Billan

Territoires administratifs

Commune: Labéjan Code postal 32300 Identifiant INSEE 32172
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 854 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABEJAN (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0321722600002
Code commune INSEE	32172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date de décision	30 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 854 m², situé Rue Des Pyrenees Billan à Labéjan (32300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321722600002, déposé en mairie de Labéjan.

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Labéjan (32300)

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