Permis d'aménager n° 0321722600001 à Labéjan pour un terrain de 7 520 m², Chemin De La Chapelle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PA n° 0321722600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2026 à Labéjan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0321722600001 porte sur un projet situé Chemin De La Chapelle.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 520 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR260. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Labéjan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABEJAN (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0321722600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |