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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03217122A0001

Permis d'aménager n° 03217122A0001 à Labastide-Savès pour un terrain de 39 839 m², Rd N_634 En Vinde

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMO TERRE et autorisé le 5 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03217122A0001, déposé en mairie de Labastide-Savès.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PA n° 03217122A0001

Demandeur

PROMO TERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2023 à Labastide-Savès (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03217122A0001 porte sur un projet situé Rd N_634 En Vinde. Le dossier a été déposé par PROMO TERRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 39 839 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A410, A413, A414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Labastide-Savès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Surface du terrain

39 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastide-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A410 A413 A414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32171
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 839 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO TERRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 492087051
SIRET: 49208705100024
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2006
Localisation: MAUBOURGUET (65700)

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30 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03217122A0001
Code commune INSEE	32171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 839 m², situé Rd N_634 En Vinde à Labastide-Savès (32130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMO TERRE et autorisé le 5 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03217122A0001, déposé en mairie de Labastide-Savès.

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