Permis d'aménager n° 0321582500001 à L'Isle-Bouzon pour un terrain de 2 603 m², 2 Rue Des Merles
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PA n° 0321582500001
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE BOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Bouzon (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0321582500001 a été délivré le 6 novembre 2025, pour un projet situé 2 Rue Des Merles. COMMUNE DE L ISLE BOUZON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 603 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à L'Isle-Bouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à L'Isle-Bouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Bouzon Code postal 32380 Identifiant INSEE 32158
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE BOUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201585
- SIRET
- 21320158500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L ISLE BOUZON (32380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0321582500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |