Retour aux autorisations de L'Isle-Bouzon

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03215822L0001

Permis d'aménager à L'Isle-Bouzon pour 7 136 m² de terrain - Au Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE BOUZON et autorisé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215822L0001, instruit par la commune de L'Isle-Bouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PA n° 03215822L0001

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE BOUZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03215822L0001, délivré le 30 novembre 2022 à L'Isle-Bouzon (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, L'Isle-Bouzon (32380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE L ISLE BOUZON. L'opération concerne un terrain de 7 136 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

7 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Localisation du projet à L'Isle-Bouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-Bouzon Code postal 32380 Identifiant INSEE 32158
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 136 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE BOUZON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201585
SIRET: 21320158500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L ISLE BOUZON (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03215822L0001
Code commune INSEE	32158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 136 m², situé Au Village, L'Isle-Bouzon (32380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE BOUZON et autorisé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215822L0001, instruit par la commune de L'Isle-Bouzon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.