Permis d'aménager n° 03215822L0001 à L'Isle-Bouzon pour un terrain de 7 136 m², Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PA n° 03215822L0001
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE BOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2022 à L'Isle-Bouzon (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03215822L0001 porte sur un projet situé Au Village. Le projet est porté par COMMUNE DE L ISLE BOUZON.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH88. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à L'Isle-Bouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Isle-Bouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Bouzon Code postal 32380 Identifiant INSEE 32158
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE BOUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201585
- SIRET
- 21320158500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L ISLE BOUZON (32380)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ISLE BOUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03215822L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |