Permis d'aménager n° 03215813A5001 à L'Isle-Bouzon pour un terrain de 20 059 m², A La Boulidere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PA n° 03215813A5001
Demandeur
CERCLE AMICAL DE TIR DE SAINT-CLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03215813A5001 a été délivré le 21 août 2013 à L'Isle-Bouzon (Gers, Occitanie), pour un projet situé A La Boulidere. La demande émane de CERCLE AMICAL DE TIR DE SAINT-CLAR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 059 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM6, ZM7. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à L'Isle-Bouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Bouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Boulidere
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Bouzon Code postal 32380 Identifiant INSEE 32158
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERCLE AMICAL DE TIR DE SAINT-CLAR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508181567
- SIRET
- 50818156700019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-CLAR (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03215813A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |