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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03215521H5001

Permis d'aménager n° 03215521H5001 au Houga pour un terrain de 23 373 m², Quartier Victor Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE HOUGA et autorisé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215521H5001, déposé en mairie du Houga.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PA n° 03215521H5001

Demandeur

COMMUNE LE HOUGA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Victor Ouest, le permis d'aménager n° 03215521H5001 a été délivré le 28 octobre 2021 au Houga (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE LE HOUGA.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 373 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE291, AE253, AE254. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Houga.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

23 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Houga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE291 AE253 AE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Houga Code postal 32460 Identifiant INSEE 32155
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 373 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE HOUGA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201551
SIRET: 21320155100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE HOUGA (32460)

Autres dossiers de COMMUNE LE HOUGA

PA n°03215517A5001 Terminé

16 Rte De Mont-De-Marsan

21 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03215521H5001
Code commune INSEE	32155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 373 m², situé Quartier Victor Ouest au Houga (32460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE HOUGA et autorisé le 28 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215521H5001, déposé en mairie du Houga.

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