Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03215517A5001

Permis d'aménager à Le Houga pour 0 m² de terrain - 16 Rte De Mont-De-Marsan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE HOUGA et autorisé le 21 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215517A5001, instruit par la commune de Le Houga.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2017

Dossier PA n° 03215517A5001

Demandeur

COMMUNE LE HOUGA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03215517A5001, délivré le 21 octobre 2017 à Le Houga (Gers, Occitanie), pour un projet situé 16 Rte De Mont-De-Marsan, Le Houga (32460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE LE HOUGA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.

Autorisation

21 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/10/2017

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Localisation du projet à Le Houga

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Houga Code postal 32460 Identifiant INSEE 32155
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE HOUGA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201551
SIRET: 21320155100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE HOUGA (32460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03215517A5001
Code commune INSEE	32155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 16 Rte De Mont-De-Marsan, Le Houga (32460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE HOUGA et autorisé le 21 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215517A5001, instruit par la commune de Le Houga.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.