Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03215517A5001

Permis d'aménager n° 03215517A5001 au Houga, 16 Rte De Mont-De-Marsan

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE HOUGA et autorisé le 21 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03215517A5001, déposé en mairie du Houga.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2017

Dossier PA n° 03215517A5001

Demandeur

COMMUNE LE HOUGA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03215517A5001, délivré le 21 octobre 2017 au Houga (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Rte De Mont-De-Marsan. COMMUNE LE HOUGA figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Houga.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.

Autorisation

21 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/10/2017

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Localisation du projet au Houga

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Houga Code postal 32460 Identifiant INSEE 32155
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE HOUGA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201551
SIRET: 21320155100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE HOUGA (32460)

Autres dossiers de COMMUNE LE HOUGA

PA n°03215521H5001 Autorisé

Quartier Victor Ouest

28 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03215517A5001
Code commune INSEE	32155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 16 Rte De Mont-De-Marsan au Houga (32460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE HOUGA et autorisé le 21 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03215517A5001, déposé en mairie du Houga.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Houga

PA n°03215512N5002 Autorisé

Victor Ouest

Le Houga (32460)

21 janv. 2013

PA n°03215521H5001 Autorisé

Quartier Victor Ouest

Le Houga (32460)

28 oct. 2021 23 373 m² foncier COMMUNE LE HOUGA

Autres types d'autorisations au Houga

Permis de construire au Houga

68 autorisations