Permis d'aménager n° 03215512N5002 au Houga, Victor Ouest
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PA n° 03215512N5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03215512N5002, délivré le 21 janvier 2013 au Houga (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Victor Ouest.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C24, AE109, AE116. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 3 permis d'aménager référencés au Houga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Houga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HOUGA (32460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03215512N5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |