Permis d'aménager n° 03214725A5002 à Gimont pour un terrain de 4 859 m², Chemin Du Tounet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PA n° 03214725A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03214725A5002, délivré le 4 mai 2026 à Gimont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Tounet.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 859 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC83. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUILLES (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214725A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |