Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03214724A5003

Permis d'aménager n° 03214724A5003 à Gimont pour un terrain de 24 698 m², Zone D'activite Lafourcade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE et autorisé le 15 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 février 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214724A5003, déposé en mairie de Gimont.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PA n° 03214724A5003

Demandeur

CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activite Lafourcade, le permis d'aménager n° 03214724A5003 a été délivré le 15 novembre 2024 à Gimont (Gers, Occitanie). Le projet est porté par CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE.

L'opération concerne un terrain de 24 698 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Gimont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

24 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 698 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200042372
SIRET: 20004237200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: GIMONT (32200)

Autres dossiers de CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE

PA n°03214724A5002 Terminé

Zone D'activite Lafourcade

15 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03214724A5003
Code commune INSEE	32147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 698 m², situé Zone D'activite Lafourcade à Gimont (32200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE et autorisé le 15 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 février 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214724A5003, déposé en mairie de Gimont.

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