Permis d'aménager n° 03211722A0001 à Duran pour un terrain de 5 790 m², Imp Des Alouettes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 03211722A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Des Alouettes, le permis d'aménager n° 03211722A0001 a été délivré le 19 janvier 2023 à Duran (Gers, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 790 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Duran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Duran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03211722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |