Permis d'aménager n° 03211720A0002 à Duran pour un terrain de 8 209 m², A Verdun
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PA n° 03211720A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2020 à Duran (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03211720A0002 porte sur un projet situé A Verdun.
L'opération concerne un terrain de 8 209 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Duran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Duran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVIE (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03211720A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |