Permis d'aménager n° 03209817A5002 à Cazaux-Savès pour un terrain de 26 880 m², L Antin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PA n° 03209817A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03209817A5002 a été délivré le 8 février 2018 à Cazaux-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé L Antin.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B129, B130, B131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cazaux-Savès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cazaux-Savès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazaux-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32098
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZAUX-SAVES (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03209817A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |