Retour aux autorisations de Cazaux-Savès

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03209814A5001

Permis d'aménager n° 03209814A5001 à Cazaux-Savès, Le Couvent

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209814A5001, déposé en mairie de Cazaux-Savès.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PA n° 03209814A5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2015 à Cazaux-Savès (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03209814A5001 porte sur un projet situé Le Couvent.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A309. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cazaux-Savès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazaux-Savès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couvent

Territoires administratifs

Commune: Cazaux-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32098
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZAUX-SAVES (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03209814A5001
Code commune INSEE	32098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Couvent à Cazaux-Savès (32130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209814A5001, déposé en mairie de Cazaux-Savès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cazaux-Savès

PA n°03209815A5001 Terminé

Au Village

Cazaux-Savès (32130)

03 sept. 2015

PA n°03209817A5002 Terminé

L Antin

Cazaux-Savès (32130)

08 févr. 2018 26 880 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cazaux-Savès

Permis de construire à Cazaux-Savès

41 autorisations