Permis d'aménager n° 03209815A5001 à Cazaux-Savès, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PA n° 03209815A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village, le permis d'aménager n° 03209815A5001 a été délivré le 3 septembre 2015 à Cazaux-Savès (Gers, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB295, AB286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cazaux-Savès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
25/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cazaux-Savès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Cazaux-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32098
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03209815A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |