Permis d'aménager n° 0320132600006 à Auch pour un terrain de 14 829 m², Avenue Francois Mitterand
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PA n° 0320132600006
Demandeur
SAINT BERTRANET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0320132600006 a été délivré le 28 septembre 2026, pour un projet situé Avenue Francois Mitterand. SAINT BERTRANET figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 829 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 6 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT BERTRANET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 105252233
- SIRET
- 10525223300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2026
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0320132600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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