Permis d'aménager n° 03201324A0007 à Auch pour un terrain de 1 600 m², Zone Endoumingue
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PA n° 03201324A0007
Demandeur
MINIMUM SKATEPARKS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201324A0007 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé Zone Endoumingue. Le projet est porté par MINIMUM SKATEPARKS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINIMUM SKATEPARKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 953162021
- SIRET
- 95316202100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201324A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |