Permis d'aménager n° 03158713S0001 à Villeneuve-lès-Bouloc, Chemin De Grisou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PA n° 03158713S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Grisou, le permis d'aménager n° 03158713S0001 a été délivré le 5 septembre 2013 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C189, C190, C191. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Bouloc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Grisou
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 1 (31047)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158713S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |