Permis d'aménager n° 03156719T0001 à Vallesvilles pour un terrain de 38 250 m², Rd 59 Plaine La Barthette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 03156719T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallesvilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03156719T0001 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un projet situé Rd 59 Plaine La Barthette.
L'opération concerne un terrain de 38 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vallesvilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallesvilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine La Barthette
Territoires administratifs
- Commune
- Vallesvilles Code postal 31570 Identifiant INSEE 31567
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANNIERES (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156719T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |