Permis d'aménager n° 03156713Z0002 à Vallesvilles pour un terrain de 13 393 m², Rte De Lanta Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PA n° 03156713Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03156713Z0002 a été délivré le 5 septembre 2013 à Vallesvilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Lanta Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vallesvilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallesvilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vallesvilles Code postal 31570 Identifiant INSEE 31567
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLESVILLES (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156713Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |