Permis d'aménager n° 03156717CL001 à Vallesvilles pour un terrain de 13 393 m², Route De Lanta
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PA n° 03156717CL001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03156717CL001, délivré le 8 juin 2017 à Vallesvilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Lanta.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 393 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vallesvilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2017
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vallesvilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallesvilles Code postal 31570 Identifiant INSEE 31567
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLESVILLES (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156717CL001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |