Permis d'aménager n° 03156622T0001 à Vallègue pour un terrain de 3 280 m², Laoujole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PA n° 03156622T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Laoujole, le permis d'aménager n° 03156622T0001 a été délivré le 3 mai 2022 à Vallègue (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B511, B649, B648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vallègue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallègue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallègue Code postal 31290 Identifiant INSEE 31566
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLEGUE (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |