Permis d'aménager n° 03156621T0001 à Vallègue pour un terrain de 3 338 m², 5 Ch Vert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PA n° 03156621T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2021 à Vallègue (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03156621T0001 porte sur un projet situé 5 Ch Vert.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 338 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Vallègue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vallègue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallègue Code postal 31290 Identifiant INSEE 31566
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLEGUE (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156621T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |