Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03156615Z0001

Permis d'aménager à Vallègue pour 0 m² de terrain - Rte De Trebons Rd 25 F

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156615Z0001, instruit par la commune de Vallègue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PA n° 03156615Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03156615Z0001, délivré le 16 septembre 2015 à Vallègue (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Trebons Rd 25 F, Vallègue (31290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Localisation du projet à Vallègue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 25 F

Territoire administratif

Commune: Vallègue Code postal 31290 Identifiant INSEE 31566
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOS-SUR-MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03156615Z0001
Code commune INSEE	31566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Trebons Rd 25 F, Vallègue (31290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156615Z0001, instruit par la commune de Vallègue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.