Permis d'aménager n° 03155521M0005 à Toulouse pour un terrain de 1 136 m², 26 Rue Des Saules
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PA n° 03155521M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155521M0005 porte sur un projet situé 26 Rue Des Saules.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD142. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155521M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |