Permis d'aménager n° 03155515M0018 à Toulouse pour un terrain de 29 197 m², 5 Rue Paulin Talabot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 décembre 2015
Dossier PA n° 03155515M0018
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155515M0018, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Paulin Talabot. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 29 197 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155515M0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 09/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |