Permis d'aménager n° 03155515M0016 à Toulouse pour un terrain de 1 380 m², 44 Che Salinie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PA n° 03155515M0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Che Salinie, le permis d'aménager n° 03155515M0016 a été délivré le 5 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB167, BB397, BB398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 259 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LYS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155515M0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |