Permis d'aménager n° 03155322W0001 à Thil pour un terrain de 2 839 m², 1 Route De Bellegarde Bois D En Pujol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 03155322W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155322W0001 a été délivré le 20 septembre 2022 à Thil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Route De Bellegarde Bois D En Pujol.
L'opération concerne un terrain de 2 839 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F570. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Thil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2023.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Thil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois D En Pujol
Territoires administratifs
- Commune
- Thil Code postal 31530 Identifiant INSEE 31553
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155322W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |