Permis d'aménager n° 03155312W0001 à Thil, Rd N 58
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2013
Dossier PA n° 03155312W0001
Demandeur
SCI SMV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155312W0001 a été délivré le 1 janvier 2013, pour un projet situé Rd N 58. Le projet est porté par SCI SMV.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2235P, F2211P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Thil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thil
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thil Code postal 31530 Identifiant INSEE 31553
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SMV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 753897313
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE CASTERA (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155312W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |