Permis d'aménager n° 03155313W0002 à Thil pour un terrain de 6 500 m², Pauillac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PA n° 03155313W0002
Demandeur
G&P PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155313W0002 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé Pauillac. Le demandeur déclaré est G&P PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F235, F237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Thil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thil Code postal 31530 Identifiant INSEE 31553
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G&P PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792628026
- SIRET
- 79262802600017
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE CASTERA (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155313W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |