Permis d'aménager n° 03153314Z0001 à Saubens, 31 Chem De Roquettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PA n° 03153314Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Chem De Roquettes, le permis d'aménager n° 03153314Z0001 a été délivré le 6 janvier 2015 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA242. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saubens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saubens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03153314Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 24/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |