Permis d'aménager n° 03153313T0002 à Saubens, Chem De Pins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PA n° 03153313T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2013 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03153313T0002 porte sur un projet situé Chem De Pins.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AD29. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saubens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saubens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUBENS (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03153313T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |