Retour aux autorisations de Salles-sur-Garonne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03152524G0001

Permis d'aménager n° 03152524G0001 à Salles-sur-Garonne pour un terrain de 4 013 m², Chemin De Garonne Bartery

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 21 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152524G0001, déposé en mairie de Salles-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PA n° 03152524G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2024 à Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03152524G0001 porte sur un projet situé Chemin De Garonne Bartery.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 013 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B797, 0B799, 0B800. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Salles-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Surface du terrain

4 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/07/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

21/07/2026

Localisation du projet à Salles-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B797 0B799 0B800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bartery

Territoires administratifs

Commune: Salles-sur-Garonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31525
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 013 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES-SUR-GARONNE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03152524G0001
Code commune INSEE	31525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 013 m², situé Chemin De Garonne Bartery à Salles-sur-Garonne (31390).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 21 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152524G0001, déposé en mairie de Salles-sur-Garonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Salles-sur-Garonne

PA n°03152519G0001 Terminé

Promenade Du Bac Lieu-Dit

Salles-sur-Garonne (31390)

27 juin 2019 11 785 m² foncier TOLODIS

PA n°03152521G0001 Autorisé

Ch De Garonne

Salles-sur-Garonne (31390)

24 août 2021 5 393 m² foncier

Autres types d'autorisations à Salles-sur-Garonne

Permis de construire à Salles-sur-Garonne

51 autorisations