Permis d'aménager n° 03152521G0001 à Salles-sur-Garonne pour un terrain de 5 393 m², Ch De Garonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 03152521G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2021 à Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03152521G0001 porte sur un projet situé Ch De Garonne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 393 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B336. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Salles-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Garonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31525
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03152521G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |