Permis d'aménager n° 03150024P0003 à Saint-Mamet pour un terrain de 1 053 m², Av De La Pique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 03150024P0003
Demandeur
JEGOFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à Saint-Mamet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03150024P0003 porte sur un projet situé Av De La Pique. Le projet est porté par JEGOFI.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 053 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB721, AB723. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Mamet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Saint-Mamet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamet Code postal 31110 Identifiant INSEE 31500
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEGOFI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 809858202
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150024P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |