Permis d'aménager n° 03150024P0002 à Saint-Mamet pour un terrain de 1 128 m², 57 Av De Gascogne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 03150024P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Av De Gascogne, le permis d'aménager n° 03150024P0002 a été délivré le 7 novembre 2024 à Saint-Mamet (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 128 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB237, AB238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Mamet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2024
Achèvement (DAACT)
21/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Mamet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamet Code postal 31110 Identifiant INSEE 31500
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAMET (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150024P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |