Permis d'aménager n° 03150024P0001 à Saint-Mamet pour un terrain de 6 396 m², Tremesaygues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PA n° 03150024P0001
Demandeur
DRC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03150024P0001 a été délivré le 3 avril 2024 à Saint-Mamet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Tremesaygues. Le demandeur déclaré est DRC.
L'opération concerne un terrain de 6 396 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Mamet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mamet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremesaygues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamet Code postal 31110 Identifiant INSEE 31500
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910829605
- SIRET
- 91082960500013
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150024P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |