Permis d'aménager n° 03149922U0004 à Saint-Lys, 228 Ch De Bartas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PA n° 03149922U0004
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03149922U0004 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé 228 Ch De Bartas. La demande émane de LES PARCS AMENAGEUR.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E3695, E3697, E3698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149922U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |