Permis d'aménager n° 03149120R0003 à Saint-Julia pour un terrain de 4 550 m², Mouline Nord
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 03149120R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mouline Nord, le permis d'aménager n° 03149120R0003 a été délivré le 1 décembre 2020 à Saint-Julia (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK117. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Julia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julia Code postal 31540 Identifiant INSEE 31491
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIA (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149120R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |