Permis d'aménager n° 03149112V0002 à Saint-Julia, Trenet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 juin 2013
Dossier PA n° 03149112V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trenet, le permis d'aménager n° 03149112V0002 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2013 à Saint-Julia (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK87. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Julia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trenet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julia Code postal 31540 Identifiant INSEE 31491
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMEROLS (34810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149112V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 09/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |