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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03148322P0001

Permis d'aménager n° 03148322P0001 à Saint-Gaudens

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Gaudens (31800).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GAUDENS et autorisé le 21 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148322P0001, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PA n° 03148322P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GAUDENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2022 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148322P0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GAUDENS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GAUDENS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104839
SIRET: 21310483900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GAUDENS

PA n°03148320P0005 Autorisé

Rue Du Lac

09 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03148322P0001
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Gaudens (31800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GAUDENS et autorisé le 21 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148322P0001, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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12 sept. 2017 1 886 m² foncier

PA n°03148319P0002 Autorisé

85 Avenue Marechal Foch

Saint-Gaudens (31800)

20 sept. 2019 2 387 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHRISTINA

PA n°03148320P0002 Terminé

14B Rue Du Mont Valier

Saint-Gaudens (31800)

03 nov. 2020 1 068 m² foncier

PA n°03148320P0005 Autorisé

Rue Du Lac

Saint-Gaudens (31800)

09 févr. 2021 COMMUNE DE SAINT GAUDENS

PA n°03148320P0003 Annulé

Rue Du Froidour / Rue Gamb

Saint-Gaudens (31800)

15 févr. 2021 2 565 m² foncier

PA n°03148322P0002 Autorisé

Av Des Collines Rd92 C Lacasse

Saint-Gaudens (31800)

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