Permis d'aménager n° 03148319P0002 à Saint-Gaudens pour un terrain de 2 387 m², 85 Avenue Marechal Foch
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 03148319P0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHRISTINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03148319P0002 a été délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 85 Avenue Marechal Foch. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHRISTINA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 387 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHRISTINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532163508
- SIRET
- 53216350800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARREAU (65240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148319P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |