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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03148320P0005

Permis d'aménager n° 03148320P0005 à Saint-Gaudens, Rue Du Lac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GAUDENS et autorisée le 9 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148320P0005, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PA n° 03148320P0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GAUDENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03148320P0005, délivré le 9 février 2021 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Lac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GAUDENS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA62, CA63, CA93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA62 CA63 CA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GAUDENS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104839
SIRET: 21310483900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GAUDENS

PA n°03148322P0001 Autorisé

Dossier n° 03148322P0001

21 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03148320P0005
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Lac à Saint-Gaudens (31800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GAUDENS et autorisée le 9 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148320P0005, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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PA n°03148317A0001 Autorisé

73 Av Du Marechal Joffre

Saint-Gaudens (31800)

12 sept. 2017 1 886 m² foncier

PA n°03148319P0002 Autorisé

85 Avenue Marechal Foch

Saint-Gaudens (31800)

20 sept. 2019 2 387 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHRISTINA

PA n°03148320P0002 Terminé

14B Rue Du Mont Valier

Saint-Gaudens (31800)

03 nov. 2020 1 068 m² foncier

PA n°03148320P0003 Annulé

Rue Du Froidour / Rue Gamb

Saint-Gaudens (31800)

15 févr. 2021 2 565 m² foncier

PA n°03148322P0002 Autorisé

Av Des Collines Rd92 C Lacasse

Saint-Gaudens (31800)

23 févr. 2022 6 597 m² foncier

PA n°03148322P0001 Autorisé

Saint-Gaudens (31800)

21 mars 2022 COMMUNE DE SAINT GAUDENS

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