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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03147023P0001

Permis d'aménager n° 03147023P0001 à Saint-Aventin pour un terrain de 201 644 m², Clot De Superbagneres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE et autorisé le 19 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147023P0001, déposé en mairie de Saint-Aventin.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PA n° 03147023P0001

Demandeur

SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2023 à Saint-Aventin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147023P0001 porte sur un projet situé Clot De Superbagneres. La demande émane de SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE.

L'opération concerne un terrain de 201 644 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA95, AA80, AA74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Aventin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Surface du terrain

201 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aventin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA95 AA80 AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aventin Code postal 31110 Identifiant INSEE 31470
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	201 644 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200081875
SIRET: 20008187500029
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: MONTAUBAN DE LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03147023P0001
Code commune INSEE	31470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 201 644 m², situé Clot De Superbagneres à Saint-Aventin (31110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE et autorisé le 19 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147023P0001, déposé en mairie de Saint-Aventin.

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