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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03147022P0001

Permis d'aménager n° 03147022P0001 à Saint-Aventin pour un terrain de 413 m², Village Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AVENTIN et autorisée le 12 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147022P0001, déposé en mairie de Saint-Aventin.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PA n° 03147022P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03147022P0001, délivré le 12 mai 2022 à Saint-Aventin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Village Village. COMMUNE DE SAINT AVENTIN figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 413 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1487, A1486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Aventin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aventin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1487 A1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aventin Code postal 31110 Identifiant INSEE 31470
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	413 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVENTIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104706
SIRET: 21310470600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AVENTIN (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03147022P0001
Code commune INSEE	31470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 413 m², situé Village Village à Saint-Aventin (31110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AVENTIN et autorisée le 12 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147022P0001, déposé en mairie de Saint-Aventin.

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