Permis d'aménager n° 03146622U0001 à Saiguède pour un terrain de 31 390 m², Rue Du 8 Mai 1945 Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PA n° 03146622U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03146622U0001, délivré le 3 mai 2022 à Saiguède (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A454, A453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saiguède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saiguède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saiguède Code postal 31470 Identifiant INSEE 31466
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIGUEDE (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146622U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |